Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) et de vente (CGV) régissent l'accès, l'utilisation et les relations contractuelles entre France T Formation, dont le siège social est situé au 1 Rue de l'Enseignement, 75001 Paris, et toute personne utilisant le site ou achetant nos services.
Ces conditions sont accessibles à tout moment sur notre site internet et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Il incombe à l'utilisateur ou au client de les consulter régulièrement.
1. Informations sur France T Formation
- Nom de l'entreprise : France T Formation
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN : 982 820 813
- Adresse : 1 Rue de l'Enseignement, 75001 Paris, France
- E-mail : contact@francetformation.fr
- Téléphone : +33 1 23 45 67 89
2. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés par France T Formation. Elles encadrent notamment les relations contractuelles relatives à la fourniture de formations professionnelles en présentiel.
3. Services proposés
France T Formation propose des services de formation professionnelle dans des domaines variés : bureautique, informatique générale, développement web, etc. Les formations sont exclusivement dispensées en présentiel dans nos locaux ou sur des sites partenaires.
Chaque formation est décrite en détail sur notre site, incluant le programme, les prérequis, les objectifs pédagogiques, la durée et le coût.
4. Inscriptions et modalités de paiement
Inscriptions
Les inscriptions aux formations se font via notre formulaire de contact, par téléphone ou en présentiel dans nos locaux. Un contrat de formation est signé entre les parties pour valider l’inscription.
Paiement
- Un acompte de 30 % du montant total est exigé lors de l'inscription.
- Le solde est à régler au plus tard une semaine avant le début de la formation.
- Modes de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, chèque ou espèces.
5. Annulation et remboursement
Annulation par le client
Le client peut annuler son inscription à une formation en adressant une notification écrite par e-mail ou courrier recommandé. Les conditions de remboursement sont les suivantes :
- Annulation plus de 15 jours avant le début de la formation : remboursement intégral de l'acompte.
- Annulation entre 7 et 15 jours avant le début : remboursement de 50 % de l'acompte.
- Annulation moins de 7 jours avant le début : aucun remboursement.
Annulation par France T Formation
En cas d'annulation par nos services (ex. : manque de participants, indisponibilité d’un formateur), le client sera intégralement remboursé ou pourra choisir une autre session.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (supports pédagogiques, vidéos, articles, etc.) diffusés dans le cadre des formations sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
7. Responsabilité
France T Formation s’engage à fournir des formations de qualité et conformes aux descriptions. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des résultats obtenus par les participants, ni des interruptions de service sur le site internet dues à des facteurs indépendants de notre volonté.
8. Données personnelles
Conformément à la réglementation RGPD, France T Formation collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de la gestion des inscriptions et du suivi pédagogique. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant par e-mail à contact@francetformation.fr.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à en connaître.
10. Modification des conditions
France T Formation se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les clients seront informés des modifications via le site internet.
Dernière mise à jour : 11 décembre 2024