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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 11 juin 2026

1. Informations légales

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre FRANCE T.FORMATION (France T. Formation), SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS sous le SIREN 982 820 813, siège social : 40 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris, et toute personne physique ou morale souhaitant s'inscrire à une formation.

2. Objet

Les CGV définissent les modalités d'inscription, de financement et de dispensation des formations professionnelles en présentiel proposées par France T. Formation, dans la zone Pont-à-Mousson, Nancy, Metz ou en intra-entreprise.

3. Formations

Chaque formation est décrite sur le site (programme, durée, prérequis, tarif sur devis). Sessions organisées à Pont-à-Mousson, Nancy, Metz ou en intra-entreprise selon les inscriptions. Le lieu exact vous est communiqué à la validation.

4. Inscription et paiement

  • Inscription via formulaire de contact, téléphone ou e-mail.
  • Un contrat de formation et une convention sont signés avant le début de la session.
  • Acompte de 30 % à l'inscription ; solde au plus tard 7 jours avant le début.
  • Paiement : virement, carte bancaire ou chèque.
  • Financement possible via CPF, OPCO, France Travail ou employeur, sous réserve d'éligibilité.

5. Annulation et remboursement

Par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit (contact@francetformation.fr). Conditions de remboursement de l'acompte :

  • Plus de 15 jours avant le début : remboursement intégral de l'acompte.
  • Entre 7 et 15 jours avant le début : remboursement de 50 % de l'acompte.
  • Moins de 7 jours avant le début : aucun remboursement.

Un report sur une autre session peut être proposé selon les disponibilités, sans frais si la demande est formulée plus de 7 jours avant le début.

Par France T. Formation

En cas d'annulation de notre fait (effectif insuffisant, force majeure), remboursement intégral ou report au choix du client.

6. Propriété intellectuelle

Les supports de formation restent la propriété de FRANCE T.FORMATION. Toute diffusion ou reproduction est interdite sans autorisation.

7. Responsabilité

France T. Formation s'engage à fournir les formations conformément aux programmes publiés. La réussite des participants dépend de leur investissement personnel ; aucun résultat professionnel n'est garanti.

8. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, les tribunaux de Nancy sont compétents, après tentative de résolution amiable.